Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme est en cours d'élaboration.

 

 

À partir du 1er janvier 2022, vous pourrez effectuer votre demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où que vous soyez. Plus besoin de vous déplacer ou de faire des copies de votre dossier. Toutes les communes sont en mesure de recevoir sous forme électronique vos demandes d'autorisation d'urbanisme. Aussi, nous vous invitons à contacter votre mairie pour connaître les les modalités de dépôt.
Vous conservez, néanmoins, la possibilité de déposer, en mairie, vos dossiers au format papier.

Comment demander une autorisation d’urbanisme ?

Trois options pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la commune où se situent les travaux :

1. déposer votre dossier papier au guichet de la commune

2. envoyer votre demande en recommandé avec accusé de réception

3. déposer votre demande en ligne

Déposer votre demande en ligne

Ce service est disponible à compter du 1er janvier 2022. Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien du bas de page. Il vous sera demandé de vous identifier. Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

• Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;

• Permis d’Aménager (PA) ;

• Permis de Démolir (PD) ;

• Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;

• Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;

• Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;

• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Soyez vigilant à bien sélectionner la commune sur laquelle se situent les travaux ; Vous devrez ensuite saisir le formulaire puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces devront être jointes sous format PDF, JPG/JPEG ou PNG.

Après votre dépôt de dossier en ligne

Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

Commencer ici la saisie de votre demande

Cliquez sur le lien suivant : https://saasweb.invoke.fr/NetADS/sve/CCPSFM15/