Laveissière
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Les délibérations

Les délibérations du conseil municipal

A partir du 1er juillet 2022, l'ordonnance n°2021-1310 modifie les règles de publicité des actes pris par une collectivité. Désormais, le compte rendu est remplacé par la liste des délibérations, qui doit être publiée sur le site internet de la commune. De même, le procès-verbal doit dorénavant être mis en ligne après avoir été arrêté lors de la séance suivante.

Année 2022
  • Liste des délibérations du conseil municipal du 10 juin 2022 (105Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    Adhésion au service commun des autorisations du droit des sols ; renouvellement de convention d'assistance technique dans le domaine de l'eau ; agrandissement du syndicat mixte de l'aérodrome de Coltines ; demande d'indemnisation hiver 2020 ; emplois saisonniers ; tarifs piscine ; amendes de police ; publicité des actes des collectivités territoriales ; multiple rural ; révision tarif eau et assainissement ; convention précaire ; affaires diverses.
  • Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2022 (427Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    Vote du budget général et des budgets annexes primitifs 2022 ; vote des taux d’imposition 2022 ; révision des tarifs de l’eau et de l’assainissement ; demande de subvention pour cartographie des réseaux ; conventions d’exploitation groupées de bois.
  • Compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2022 (538Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    Approbation des comptes de gestion ; approbation des comptes administratifs ; affectation du résultat de fonctionnement ; Fond Cantal Solidaire ; dispositif cantine à 1€ ; adressage Masseboeuf.
  • Compte rendu du conseil municipal du 4 février 2022 (3384Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    Convention Atlas Cantal ; Extension du périmètre du syndicat de gestion de l'aérodrome de St-Flour ; Souscription à la prestation de la mise en conformité du RGPD ; Contrat d'abonnement cabinet d'avocat 2022 ; Rapport évaluation des charges transférées PLU ; Transfert des parcelles de biens sectionnaires ZE23 et ZE25 ; Signature de la convention territoriale globale CAF/HTC ; Prolongation de la convention d'instruction des autorisations d'urbanisme ; Protection sociale complémentaire ; Convention de mise à disposition d'agent ASVP ; Renouvellement du contrat PEC au service technique ; Contrat d'occupation précaire 2022 ; Affaire Pont de la Devèze ; Adhésion à l'AFAPCA ; Vote d'ouverture de crédits anticipés 2022 ; Aide financière voyage scolaire 2022 ; Validation du document unique ; Affaires diverses.
Année 2021
  • Compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2021 (455Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    Convention de déneigement pour la saison d’hiver / CCAS ; convention territoriale Globale avec HTC / CAF ; convention de mise à disposition de Gobelet réutilisable kit ECO CUP ; état d’assiette coupes de bois 2022 ; délibération pour coupes de bois façonnés concernant des arbres tombés l’hiver dernier ; emprunt : acquisition terrain et bâtit STEP (voté au Budget Prévisionnel 2021), avec décision modificative ; proposition tarifaire et abonnement du camping pour la piscine municipale et prévisions de divers aménagements ; coupes affouagères 2022 ; contrat aidé école / halte garderie ; vente de la gravillonneuse et de la lame à neige ; navettes station du Lioran et Rocher du Cerf ; convention FAL crèche du Lioran ; convention parking Font d’Alagnon avec SNC les Montagnes ; permanences des soins 2021-2022 répartition des dépenses avec les autres collectivités ; frais de secours 2021-2022 ; demande de subvention commune des associations communales (TT Club et du comité des fêtes achat de matériel) ; demande d’administrés pour facilité de paiement concernant une fuite d’eau sur leur réseau personnel ; décision modificatives budget général et annexes ; affaires diverses
  • Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2021 (451Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    Poursuite de la procédure « administrative » du dossier de révision du PLU par HTC ; déclaration d’état d’abandon manifeste poursuivie d’une expropriation d’une parcelle à Font d’Alagnon (Chantier Russe) ; Projet d’un camping Park à Font d’Alagnon ; demande de subventions exceptionnelles (Ski Club du Lioran, Institut IEO occitan) ; Dossier de demande de subvention pour le chemin de croix de l’église Saint Louis ; Appel à projet (dossier pour la cantine à 1 euros) ; Adoption du RPQS (rapport sur le prix et la qualité de service public) eau potable et de l’assainissement collectif 2020 pour information aux usagers ; Coupes de bois 2021 des parcelles 3 et 9 pour un volume d’environ 770 m3 de gré à gré ; Motion de la fédération nationale des communes forestières contre l’augmentation de leur contribution au financement de l’ONF ; Proposition d’achat d’un chemin communal à Fraisse Haut longeant une propriété ; Vente de terrain communal à Font d’Alagnon pour création d’une aire de stationnement à BL PROMOTION ; Convention de maitrise d’œuvre avec le CIT accompagnée d’une demande de participation financière au Conseil Départemental pour l’aménagement de la traversée de Laveissière RD139 ; Demande des anciens combattants pour déplacer la stèle du virage de la Pierre Taillade pour des raisons de sécurité sur le parking de la Bourgeade ; Décisions modificatives régularisations comptables.
  • Compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2021 (445Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    Vote des comptes administratifs, clôture de la régie pour l’ASVP, soutien aux commerçants locataires, bail précaire pour le multiple rural, attribution du bien de section de la Castillère, renouvellement des conventions précaires, indemnisation forfaitaire pour les dimanches et jours fériés des saisonniers, amendes de police, tarifs piscine, convention de mise à disposition de maîtres-nageurs surveillants, affaires diverses.
  • Compte rendu du conseil municipal du 16 avril 2021 (441Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    Vote des budgets primitifs (budget principal et budgets annexes), Procès-verbal d’état d’abandon manifeste chantier ABEC Promotion Font d’Alagnon, Révision tarif eau et assainissement, Programme estival spectacle Kataclop, Renouvellement convention pour la piscine prestataires : COPADEC et PROSPORT, Affaires diverses (Emprunts pour FCTVA, court et moyen terme)
  • Compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2021 (560Ko) (452Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    RIFSEEP, STEP, AOT camping, achat énergie, DATION, bien de section, amendes de police, achat de terrain fraisse-haut et fraisse-bas, tarif chapiteaux, ASVP, emplois saisonniers, régie borne camping car, dossier multiple rural, syndicat puy mary
  • Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021 (444Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    Prolongation de la convention des autorisations (instructions) d'urbanisme en 2021 ; groupement de commande HTC carburant et combustible ; demande d'ouverture de crédits anticipés pour l'investissement 2021 ; dossier camping / convention maîtrise d?????uvre avec le CIT, convention ; règlement du service de médecine préventive CDG15 ; convention de financement permanences des soins ; projet de dénomination de l'école de Laveissière ; motion pour une gestion permettant l'accroissement de la disponibilité de la ressource en eau / bassin Loire -Bretagne, dans sa partie Loire amont ; motion maintien de la rénovation ligne SNCF de l'Aubrac
  • Commission de contrôle des listes électorales (887Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Année 2020
  • Compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2020 (2437Ko) (451Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    Grand site du puy Mary, permanences des soins au Lioran, conventions diverses (placiers, parking de Font d'Alagnon), frais de secours, navettes, projet camping, défibrillateur, motion GR4, appel à projet hébergements saisonniers, dossier Ecofinance, travaux en régie éligible au FCTVA, taxes ordures ménagères, affaires diverses (RIFSEEP, pont de la Devèze, agent/création d'emploi, commission école).
  • Compte rendu du conseil municipal du 23 octobre 2020 (3078Ko) (477Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    Location appartement presbytère, convention garderie du Lioran, tarifs des prestations de raccordement au réseau d'eau potable, exonération de loyer au presbytère, soutien aux commerçants locataires, soutien au multiple rural, coupes affouagères, subventions aux associations, contrat d'assurance statutaire, vente de terrain à Fraisse-Bas, fonds Cantal Innovation, demande de financement de la DSIL, demande de financement du Bonus Relance, décisions modificatives au budget, navettes du Rocher du cerf, astreintes hivernales, location des salles, location du matériel communal, titularisations, location du broyeur HTC, permanence des soins.
  • Compte rendu du conseil municipal du 31 juillet 2020 (159Ko) (556Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    Budgets primitifs, renouvellement des conventions précaires agricoles, révision des indemnités des élus, vote des membres élus du CCAS, location du grand appartement de l'ancien presbytère
  • Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 (161Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    Désignation des délégués pour les élections sénatoriales
  • Compte rendu du conseil municipal du 3 juillet 2020 (259Ko) (449Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    Nomination d???un conseiller délégué aux commissions de sécurité, au tourisme et au syndicat mixte de Super-Lioran, astreinte du personnel communal, taux des impôts directs, ajout de parcelles à l???assiette des coupes de bois, désignation d???un représentant à Cantal Ingénierie et Territoires, désignation du conseiller municipal membre de la commission de contrôle des listes électorales, désignation du délégué AGEDI, autorisations d???absence et majoration du crédit d???heures, changement des logiciels professionnels, renouvellement d'un CDD, constitution des nouvelles commissions communales des impôts directs
  • Compte-rendu du conseil municipal du 8 juin 2020 (370Ko) (370Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    Désignation des délégués, recrutement d'un agent technique en CDD, création d'un poste de conseiller délégué aux travaux, indemnités de fonction des élus, amendes de police, emplois saisonniers, tarifs camping-caravaneige, maître nageur, tarifs piscine, convention pour captages
  • Compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020 (758Ko) (758Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    Installation du conseil municipal, élection du maire, nombre et élections des adjoints, désignation des conseillers communautaires, mise en place des commissions communales, désignation d'un conseiller en charge des questions défense