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Les délibérations

Les délibérations du conseil municipal

Depuis le 1er juillet 2022, les collectivités doivent publier sur leurs sites internet la liste des délibérations dans un délai d'une semaine après la réunion, ainsi que le procès-verbal retranscrivant les débats après avoir été approuvé lors de la séance suivante.

Liste des délibérations

Liste des délibérations du conseil municipal du 1er décembre 2022 (94Ko) publié le 25/03/2023 à 12:02
Liste des délibérations du conseil municipal du 4 novembre 2022 (421Ko) publié le 25/03/2023 à 12:02
Liste des délibérations du conseil municipal du 10 juin 2022 (105Ko) publié le 25/03/2023 à 12:01

Procès-verbal

Convocation au conseil municipal du 24 mars 2023 (442Ko) publié le 25/03/2023 à 12:32
Procès-verbal du conseil municipal du 1er décembre 2022 (454Ko) publié le 25/03/2023 à 12:31
Procès-verbal du conseil municipal du 4 novembre 2022 (460Ko) publié le 25/03/2023 à 12:30
Procès-verbal du conseil municipal du 10 juin 2022 (441Ko) publié le 25/03/2023 à 12:05

Compte rendu

Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2022 (427Ko) publié le 25/03/2023 à 12:48
Compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2022 (538Ko) publié le 25/03/2023 à 12:47
Compte rendu du conseil municipal du 4 février 20022 (3384Ko) publié le 25/03/2023 à 12:47
Compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2021 (455Ko) publié le 25/03/2023 à 12:45
Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2021 (451Ko) publié le 25/03/2023 à 12:44
Compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2021 (445Ko) publié le 25/03/2023 à 12:44
Compte rendu du conseil municipal du 16 avril 2021 (441Ko) publié le 25/03/2023 à 12:43
Compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2021 (452Ko) publié le 25/03/2023 à 12:42
Commission de contrôle des listes électorales (887Ko) publié le 25/03/2023 à 12:41
Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021 (444Ko) publié le 25/03/2023 à 12:38
Compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2020 (451Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte rendu du conseil municipal du 23 octobre 2020 (477Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte rendu du conseil municipal du 31 juillet 2020 (556Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 (161Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte rendu du conseil municipal du 3 juillet 2020 (449Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du conseil municipal du 8 juin 2020 (370Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020 (758Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

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