Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • html
  • autre
  • autre
  • facebook
  • html
  • autre
  • autre
Laveissière
Prévisions météo : Nuageux
20 °C, Nuageux
Vent: de 5 km/h
Humidité: 83%
  • Auj
    Prévisions météo : Risque de Pluie
    14/23 °C
  • Sam
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    13/25 °C
  • Dim
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    14/24 °C
  • Lun
    Prévisions météo : Ensoleillé
    9/23 °C
laveissiere-fr.net15.eu
  • MA MAIRIE
    • LE CONSEIL MUNICIPAL
      • Les élus
      • Les délibérations
      • Le PLU
      • L'eau
    • LES SERVICES
      • Les démarches administratives
      • Le paiement en ligne
      • Le personnel communal
      • Location de salles et matériels
      • Le cimetière communal
    • INFOS
      • Le journal communal
      • Le CCAS
      • Contacter la Mairie
  • AU QUOTIDIEN
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Ecole primaire
      • Micro-crèche
      • Assistantes maternelles
    • COMMERCES & SERVICES
      • Epicerie
      • Commerces
      • Producteurs
      • Services
    • VIE PRATIQUE
      • Agence postale
      • Associations
      • Gestion des déchets
      • S'installer
      • Transports
  • TOURISME
    • DÉCOUVERTE
      • Laveissière et sa région
      • Sites naturels
      • Patrimoine
    • ACTIVITÉS & LOISIRS
      • La Station du Lioran
      • Le plan d'eau de Laveissière
      • La piscine municipale
      • Circuits randonnée, VTT et trail
      • Agenda des animations
    • HÉBERGEMENTS & RESTAURATION
      • Hébergements
      • Restauration
  • HISTOIRE
  • JE SUIS
    • Je suis un parent
    • Je suis un nouvel arrivant
    • Je suis un visiteur

Nature

Sérénité

Grand air

Le Lioran

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France




04 71 20 04 42

ACCUEIL PUBLIC

De 8h30 à 12h
du lundi au vendredi

Fermeture les après-midis

 


15300 LAVEISSIÈRE

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité : non conforme
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser