Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • html
  • autre
  • autre
  • facebook
  • html
  • autre
  • autre
Laveissière
Prévisions météo : Nuageux
20 °C, Nuageux
Vent: de 5 km/h
Humidité: 83%
  • Auj
    Prévisions météo : Risque de Pluie
    14/23 °C
  • Sam
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    13/25 °C
  • Dim
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    14/24 °C
  • Lun
    Prévisions météo : Ensoleillé
    9/23 °C
laveissiere-fr.net15.eu
  • MA MAIRIE
    • LE CONSEIL MUNICIPAL
      • Les élus
      • Les délibérations
      • Le PLU
      • L'eau
    • LES SERVICES
      • Les démarches administratives
      • Le paiement en ligne
      • Le personnel communal
      • Location de salles et matériels
      • Le cimetière communal
    • INFOS
      • Le journal communal
      • Le CCAS
      • Contacter la Mairie
  • AU QUOTIDIEN
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Ecole primaire
      • Micro-crèche
      • Assistantes maternelles
    • COMMERCES & SERVICES
      • Epicerie
      • Commerces
      • Producteurs
      • Services
    • VIE PRATIQUE
      • Agence postale
      • Associations
      • Gestion des déchets
      • S'installer
      • Transports
  • TOURISME
    • DÉCOUVERTE
      • Laveissière et sa région
      • Sites naturels
      • Patrimoine
    • ACTIVITÉS & LOISIRS
      • La Station du Lioran
      • Le plan d'eau de Laveissière
      • La piscine municipale
      • Circuits randonnée, VTT et trail
      • Agenda des animations
    • HÉBERGEMENTS & RESTAURATION
      • Hébergements
      • Restauration
  • HISTOIRE
  • JE SUIS
    • Je suis un parent
    • Je suis un nouvel arrivant
    • Je suis un visiteur

Nature

Sérénité

Grand air

Le Lioran

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Questions / Réponses

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
  • Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
  • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Héritage : ordre et droits des héritiers

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France
  • Ciclade - Pour rechercher votre argent —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne —Notaires d'Europe




04 71 20 04 42

ACCUEIL PUBLIC

De 8h30 à 12h
du lundi au vendredi

Fermeture les après-midis

 


15300 LAVEISSIÈRE

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité : non conforme
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser