Le budget de la commune de Laveissière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Budget municipal de la Commune de Laveissière

Les chiffres présentés dans cette rubrique sont ceux des budgets principaux, exécutés, de la Commune de Laveissière dont les données comptables ont été centralisées par la Direction Générales des Finances Publiques du Ministère de l'Economie et des Finances.

L’article 107 de la loi NOTRe est venue compléter les dispositions de l’article L 2313.1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être accessible aux citoyens afin de leur permettre d’en saisir les enjeux.

Le budget communal exécuté pour l'année 2018 est en cours de rédaction et sera voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril 2019

Les étapes d'adoption des budgets communaux

Généralités

 

Le budget de la Commune

Le budget « primitif » prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune pour l’année à venir. Il est voté à l’équilibre réel par le conseil municipal avant le 15 avril. Il concrétise les choix et les orientations de la commune.

Le compte de gestion est établit par le Trésorier avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice. Il retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisés au cours de l'exercice budgétaire passé.

Le compte administratif retrace les dépenses et recettes effectuées l’année passée. Il est approuvé et voté par le conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivante.

Le compte de gestion et le compte administratif doivent être en concordance.

 

La structure d’un budget

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement, qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

 

  • La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

Cette section regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurent des services communaux.

-      Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses de gestion courante :

Elles comprennent la gestion des bâtiments communaux, l’entretien des rues, des espaces verts, les achats de matières premières et de fournitures diverses, les salaires et charges sociales du personnel communal, les prestations de services effectuées, les charges liée à l’action sociale, à l’enseignement, les subventions versées aux associations, les participations allouées aux organismes publics, les intérêts des emprunts, dotations aux amortissements, provisions, etc.

-    Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées aux titres des prestations fournies à la population, aux impôts locaux et aux dotations versées par l’État. Il s’agit notamment :

De toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations et produits de services (cantine, loyer…), et, éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer…, du produit des taxes d’habitations et foncières, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des participations, compensations et péréquations versées par l’Etat et les autres collectivités ou organismes.

 

  • La section d’investissement

Le budget d’investissement prépare l’avenir.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme.

C’est au travers de sa politique d’investissement qu’une municipalité infléchit durablement le futur de sa Commune.

-   Les dépenses d’investissement concernent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours d’acquisition.

-   Les recettes d’investissement concernent les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement), la récupération de la TVA, les subventions d’investissement perçues (Région, Département…) en lien avec les projets d’investissement réalisés.

Le compte administratif

 

Le compte administratif retrace les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement réalisées par la Commune de Laveissière durant l’année passée. Il retrace l'exécution du budget. Contrairement au compte de gestion, il est adopté par le conseil municipal. Il doit concorder avec le compte de gestion.

L’ordonnateur (le Maire) rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, La commune établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

  • rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
  • présente les résultats comptables de l’exercice ;
  • est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

 

Le compte administratif est voté

Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Commune sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice.

Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la Commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.

 

Le compte administratif dégage un résultat

Le compte administratif présente les résultats comptables de l’exercice. Généralement il s’agit d’un résultat excédentaire en section de fonctionnement et d’un besoin de financement pour la section d’investissement.

Le résultat de la section de fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses. Il est également possible de combiner ces deux solutions.

 

Le compte administratif doit être en concordance avec le compte de gestion

Parallèlement, le comptable public (pour nous la Trésorerie de Murat), chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire, élabore le compte de gestion qui doit exactement concorder avec le compte administratif.

 

Les budgets annexes

 

Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés.

Les budgets annexes constituent une dérogation aux principes d’universalité et d’unité budgétaire.

Ainsi, parallèlement au budget principal qu’elle élabore, la Commune peut créer des régies afin de suivre l'exploitation directe d'un service public industriel et commercial (SPIC) relevant de sa compétence ou d’individualiser la gestion d'un service public administratif.

Ces régies ont pour objet d’établir le coût réel d’un service et, s’agissant des SPIC, s’assurer qu’il est financé par les ressources liées à l’exploitation de l’activité. Ces régies peuvent se traduire d’un point de vue budgétaire et comptable, par un budget annexe, en fonction du mode de gouvernance choisi par la collectivité.

Pour Laveissière, les budgets annexes sont au nombre de quatre :

  • Eau et assainissement, comportant deux sections :

-      « Exploitation » (recettes et dépenses)

-      « Investissement » (recettes et dépenses)

  • Halte garderie. (recettes et dépenses)
  • Camping. (recettes et dépenses)
  • C.C.A.S. (recettes et dépenses)

Budget communal

Compte Administratif

Année 2018

 

Exécution du budget

 

 

Dépenses

Recettes

Réalisations de l’exercice

(mandats et titres)

Section de fonctionnement

1 441 261,75

1 476 822,18

Section d’investissement

223 814,37

324 398,01

 

 

+

+

Report de l’exercice

2017

Report en section de fonctionnement

(Si déficit)

(Si excédent)

158 175,52

Report en section de d’investissement

(Si déficit)

109 140,06

(Si excédent)

 

 

=

=

 

Total

(réalisations + reports)

1 774 216,18

1 959 395,71

 

Restes à réaliser à reporter en 2019

Section de fonctionnement

0

0

Section de d’investissement

34 487

21 207

Total des restes à réaliser à reporter en 2019

34 487

21 207

 

Résultat cumulé

Section de fonctionnement

1 441 261,75

1 634 997,70

Section de d’investissement

367 441,43

345 605,01

Total cumulé

1 808 703,18

1 980 602,71

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement :

Charges à caractère général : 427 994,34 = 30 %

Énergie, électricité, combustible, carburant, fournitures équipement, entretien voirie, bâtiment public, matériel roulant, forêt, terrain, assurances, frais de télécom., poste, taxes et impôts…

Charges de personnel : 438 119,46 = 30 %

Personnels titulaires, non titulaires et extérieurs - Salaires, cotisations URSSAF, ASSEDIC…

Charges de gestion courante : 457 787,27 = 32 %

Charges territoriales, subventions aux associations, CCAS, ONF, organismes publics, indemnités élus, compensations, cotisations

Charges financières : 20 877,90 = 2 %

Intérêts réglés à l’échéance

Charges exceptionnelles : 3 949,58 = 0 %

Opérations d’ordre entre section : 92 533,20 = 6 %

Recettes de fonctionnement :

Atténuations de charges : 44 002,34 = 3 %

Remboursement rémunérations de personnel

Produits des services : 285 818,45 € = 19 %

Coupe de bois, Périscolaire, Frais de secours, remboursement autres organismes…

Impôts et taxes : 690 284,06 € = 47 %

Taxes foncières et d’habitation (338 524 €), Attribution de compensation (154 224 €), FPIC (56 428 €) taxe remontées mécaniques (130 282 €), taxe droits de mutation (8 708 €) …

Dotations et participations : 273 791,10 € = 19 %

Dotation forfaitaire (144 870 €), dotation de solidarité rurale (107 862 €), participation autres organismes …

Produits de gestion courante : 79 694,79 € = 5 %

Revenus des immeubles et locations autres que bâtiments…

 

 

Produits exceptionnels : 94 628,24 € =6 %

Vente terrain, produits exceptionnels

Opérations d’ordre entre section : 8 603,20 € = 1 %

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement :

Op 101 Acquisition terrain : 5 034 € = 2 %

Op 102 Achat matériels divers : 74 246,74 € = 33 %

Op 103 Trav. bâtiments communaux : 15 377 € = 7 %

Op 110 Trav. voirie communale : 18 794,20 € = 9 %

Op 112 Rénovation camping : 4 475,42 € = 2 %

Op 123 PLU : 512,40 € = 0 %

Remboursement d’emprunts : 96 770,91 € = 43 %

Opérations d’ordre entre section : 8 603,20 € = 4 %

Recettes d’investissement :

Subventions d’investissement : 25 986,54 € = 8 %

État, Département, autres…

FCTVA : 22 148 € = 7 %

Remboursement TVA

Taxe d’aménagement : 12 375 € = 4 %

Excédents de fonctionnement : 171 055,01 € = 53 %

Opérations d’ordre entre section : 92 533,20 € = 28 %

 

 

Budget communal – Compte administratif

Année 2017

Le compte administratif retrace les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement réalisées par la Commune de Laveissière durant l’exercice 2017.

Il est donc composé de deux sections :

  • La section de fonctionnement (dépenses et recettes)
  • La section d'investissement (dépenses et recettes)

Section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Cette section regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurent des services communaux.

Dépenses de fonctionnement : 985 000 € = 100%

Les dépenses de fonctionnement comprennent la gestion des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les salaires du personnel communal, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les participations allouées aux organismes publics et les intérêts des emprunts.

Charges à caractère général : 290 000 € = 31%

Énergie, électricité, combustible, carburant, fournitures équipement, entretien voirie, bâtiment public, matériel roulant, forêt, terrain, assurances, frais de télécommunication, poste, taxes et impôts…

Charges de personnels : 430 000 € = 46 %

Personnels titulaires, non titulaires et extérieurs - Salaires, cotisations URSSAF, ASSEDIC…

Autres charges de gestion courante : 265 000  = 23 %

Charges territoriales, subventions aux associations, CCAS, ONF, organismes publics, indemnités élus, compensations, cotisations, dépenses à caractères générales liées au Lioran...

Travaux effectués en régie (par les employés municipaux) prix TTC :

  • Ecole (portail, clôture en grillage, seuil en béton et enrobé chaud) : 3 578
  • Appartements de l'école (aménagement, peinture, papier peint, VMC et douche) : 5 000
  • Piscine (aménagement pataugeoire, peinture sols et boiseries extérieures) : 5 204
  • Monument aux Morts (sablage et maçonnerie) : 1 248
  • Buron de Meije-Coste (maçonnerie, dalle du perron) : 1 092
  • Lotissement du Bec de l'Aigle (maçonnerie, réparation regard grille et enrobé à chaud) : 6 849
  • Gorges de l'Alagnon (aménagement passerelles et matériaux) : 1 020
  • Chemin ruraux (entretien) : 1 212

Pour information : sont également réparties dans les dépenses de fonctionnement, les dépenses récurrentes suivantes, afférentes à la station du Lioran :

Recettes de fonctionnement : 1 121 000 € = 100%

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées aux titres des prestations fournies à la population, aux impôts locaux et aux dotations versées par l’État.

Taxes d’habitation et foncière : 342 000 € = 30%

Taxe remontées mécaniques : 97 000 € = 9%

Compensation / péréquation : 174 000 € = 16%

Taxe droit de mutation : 54 000 € = 5%

Dotations et participations : 254 000 € = 22%

Produits de gestion courante : 80 000 € = 7%

Atténuations de charges : 66 000 € = 6%

Produits de services : 50 000 € = 4%

Produits exceptionnels : 12 000 € = 1%

Section d’investissement :

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme.

Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Dépenses d’investissement : 257 000 € = 100%

Les dépenses d’investissement concernent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours d’acquisition.

Matériels divers : 31 000 € = 12%

Bâtiments communaux : 48 000 € : 19%

Travaux voirie : 5 000 € = 2%

Travaux camping : 15 000  = 6%

Opérations d’ordre : 11 000  = 4%

Remboursement d’emprunts : 147 000 € = 57%

Parmi ces dépenses (Travaux effectués par des entreprises) prix TTC :

  • Château d'eau de Laveissière et La Bourgeade (réparations, mises aux normes) : 3 938
  • Route de Malpertuis (réparation) : 4 107
  • Bâtiment communaux (entretien et réparations toitures, cheminée) : 8 243
  • Ecole (entretien charpente, traitement capricornes...) : 10 728
  • Mairie (changement portes et fenêtres) : 13 335
  • Appartements école de Chambeuil (changement fenêtres et volets) : 6 149

Recettes d’investissement : 223 000 € = 100%

Les recettes d’investissement concernent les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement), la récupération de la TVA, les subventions d’investissement perçues (Région, Département…) en lien avec les projets d’investissement réalisés.

Dotations, Fonds divers, Réserves : 199 000 € = 89%

Subventions d’investissement : 11 000 € = 5%

Opérations d’ordre : 13 000 € = 6%

Budget Eau / Assainissement

Le budget eau / assainissement retrace les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement réalisées par la Commune de Laveissière durant l’exercice 2017.

Il est donc composé de deux sections :

  • La section de fonctionnement (dépenses et recettes)
  • La section d'investissement (dépenses et recettes)

Section d’exploitation

Le budget de la section d’exploitation permet à notre collectivité d’assurer le service aux habitants en matière d’eau potable et gestion de l’assainissement.

La section d’exploitation regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant de ces services.

Dépenses d’exploitation : 59 000 = 100%

Les dépenses d’exploitation sont constituées par les redevances de l’agence de l’eau pour le prélèvement, la pollution et la modernisation des réseaux, la participation aux frais de fonctionnement de la station d’épuration de Fraisse-Bas, des intérêts des emprunts à payer et de la dotation des amortissements...

Charges à caractère général : 34 000 € = 57%

Atténuations de produits : 11 000 € = 19%

Autres charges de gestion courante : 7 000 € = 12%

Charges financières : 7 000 € = 12%

Recettes d’exploitation : 60 700 € = 100%

Les recettes d’exploitation correspondent aux sommes encaissées au titre de la facturation eau et assainissement.

Redevance assainissement : 19 000 € = 31%

Redevance modernisation réseau : 3 000€ = 5%

Redevance pollution : 4 700 € = 8%

Autres taxes et redevances : 4 000 € = 7%

Vente d'eau aux abonnés : 30 000 € = 49%

Section d’investissement

La section d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section d'exploitation qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme.

Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Dépenses d’investissement : 320 000 € = 100%

Les dépenses d’investissement pour l’année 2017, concernent principalement (pour 231 222 €) les travaux correspondant au raccordement en eau potable des villages de La Bourgeade, Fraisse-Haut, Laveissière et Fraisse-Bas, (appelé "Amélioration qualité de l'eau").

Amélioration qualité de l’eau : 289 000 € = 90%

Station d’épuration : 4 000 € = 1%

Emprunts et dettes : 27 000 € = 9%

Recettes d’investissement : 155 600 € = 100%

Les recettes de la section investissement sont constituées par l’emprunt et les subventions perçues.

Subventions d’équipement : 10 300 € = 7%

Emprunts et dettes : 140 000 € = 90%

Subvention Agence de l’eau : 5 300 € = 3%

Budget Halte Garderie

Dépenses : 156 500 € = 100%

Charges à caractère général : 9 000 € = 6%

Energie, électricité, fournitures diverses, maintenance, frais de télécommunication …

Charges de personnel : 127 000 € = 81%

Personnels titulaires, emploi d’avenir - Salaires, cotisations URSSAF, ASSEDIC…

Report de déficit 2016 : 20 500 € = 13%

Recettes : 160 000 € = 100%

Produits de service : 32 000 € = 20%

Atténuations de charge : 13 000 € = 8%

Subvention de la Commune : 52 000 € = 33%

Subventions autres organismes : 63 000 € = 39%
Budget Camping
Dépenses : 32 400 € = 100%

Charges à caractère général : 19 400 € = 60%

Energie, électricité, fournitures, entretien, maintenance, frais de publicité, animations, impôts et taxes...

Charge de personnel : 13 000 € = 40%

Autre personnel extérieur

Recettes : 45 600 € : 100%

Produits des services : 22 000 € = 48%

Report excédent 2016 : 23 600 € = 52%

 

Budget communal – Compte administratif

Année 2016

Le compte administratif retrace les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement réalisées par la Commune de Laveissière durant l’exercice 2016.

Il est donc composé de deux sections :

  • La section de fonctionnement (dépenses et recettes)
  • La section d'investissement (dépenses et recettes)

Section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Cette section regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurent des services communaux.

Dépenses de fonctionnement : 1 083 000 € = 100%

Les dépenses de fonctionnement comprennent la gestion des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les salaires du personnel communal, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les participations allouées aux organismes publics et les intérêts des emprunts.

 

Charges exceptionnelles : 12 000 = 1%

Autres charges exceptionnelles

Opérations d'ordre entre section : 21 000 = 2%

Valeur comptable

Charges à caractère général : 418 000 € = 38%

 

Énergie, électricité, combustible, carburant, fournitures équipement, entretien voirie, bâtiment public, matériel roulant, forêt, terrain, assurances, frais de télécommunication, poste, taxes et impôts…

 

Charges de personnels : 386 000 € = 36 %

 

Personnels titulaires, non titulaires et extérieurs - Salaires, cotisations URSSAF, ASSEDIC…

 

Autres charges de gestion courante : 213 000 = 20 %

 

Charges territoriales, subventions aux associations, CCAS, ONF, organismes publics, indemnités élus, compensations, cotisations, dépenses à caractères générales liées au Lioran...

 

Atténuations de produits : 4 000 = 0,1%

 

Fonds péréquations, interco et commune

 

Charges financières : 29 000 = 3%

Intérêts et autres

Recettes de fonctionnement : 1 411 000 € = 100%

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées aux titres des prestations fournies à la population, aux impôts locaux et aux dotations versées par l’État.

Excédent reporté de 2015 : 176 000 € = 12%

Opérations d'ordre section : 14 000 € = 1%

Taxes d’habitation et foncière : 333 000 € = 24%

Taxe remontées mécaniques : 120 000 € = 9%

Compensation / péréquation : 155 000 € = 11%

Taxe droit de mutation : 48 000 € = 3%

Dotations et participations : 268 000 € = 19%

Produits de gestion courante : 58 000 € = 4%

Atténuations de charges : 45 000 € = 3%

Produits de services : 178 000 € = 13%

Coupes de bois, redevance à caractère de loisirs, remboursement autres redevables

Produits exceptionnels : 16 000 € = 1%

Section d’investissement :

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme.

Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Dépenses d’investissement : 354 000 € = 100%

Les dépenses d’investissement concernent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours d’acquisition.

Matériels divers : 20 000 € = 6%

Bâtiments communaux : 9 000  € = 3%

Extension halte garderie = 44 000 € = 12%

Poses glissières sécurité = 12 000 € = 3%

Travaux voirie : 49 000 € = 14%

Travaux camping : 3 000 € = 1%

Opérations d'ordre section = 14 000 € = 4%

Opérations patrimoniales : 5 000 € = 1%

Remboursement d’emprunts : 96 000 € = 27%

Solde négatif report 2015 : 102 000 € = 29%

Parmi ces dépenses :

  • Route Impériale Font d'Alagnon-Col de Font de Cère : 19 544
  • Réfection toiture école maternelle : 22 273
  • Renforcement charpente grande école : 9 834
  • ...

Recettes d’investissement : 280 000 € = 100%

Les recettes d’investissement concernent les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement), la récupération de la TVA, les subventions d’investissement perçues (Région, Département…) en lien avec les projets d’investissement réalisés.

Dotations, Fonds divers, Réserves : 216 000 € = 77%

Dépôt et cautionnement : 1 000 € = 0,4%

Subventions d’investissement : 28 000 € = 10%

Emprunts : 10 000 € = 4%

Opérations d’ordre : 21 000 € = 8%

Opérations patrimoniales : 4 000 € = 1%

Budget Eau / Assainissement

Le budget eau / assainissement retrace les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement réalisées par la Commune de Laveissière durant l’exercice 2016.

Il est donc composé de deux sections :

  • La section de fonctionnement (dépenses et recettes)
  • La section d'investissement (dépenses et recettes)

Section d’exploitation

Le budget de la section d’exploitation permet à notre collectivité d’assurer le service aux habitants en matière d’eau potable et gestion de l’assainissement.

La section d’exploitation regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant de ces services.

Dépenses d’exploitation : 73 000 = 100%

Les dépenses d’exploitation sont constituées par les redevances de l’agence de l’eau pour le prélèvement, la pollution et la modernisation des réseaux, la participation aux frais de fonctionnement de la station d’épuration de Fraisse-Bas, des intérêts des emprunts à payer et de la dotation des amortissements...

Charges à caractère général : 19 000 € = 26%

Atténuations de produits : 8 000 € = 11%

Autres charges de gestion courante : 6 000 € = 9%

Charges financières : 7 000 € = 9%

Opérations d'ordre section : 33 000 € = 45%

Recettes d’exploitation : 3 000 € = 100%

Les recettes d’exploitation correspondent aux sommes encaissées au titre de la facturation eau et assainissement.

Recettes d'exploitation : 700 € = 23%

Opération d'ordre section : 2 300 € =77%

En raison d'un problème de personnel au secrétariat de Mairie, aucune redevance n'a été émise en 2016

Section d’investissement

La section d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section d'exploitation qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme.

Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Dépenses d’investissement : 47 700 € = 100%

Amélioration qualité de l’eau : 24 200 € = 51%

Opérations d'ordre section : 2 200 € = 4%

Emprunts et dettes : 21 300 € = 45%

Recettes d’investissement : 42 800 € = 100%

Les recettes de la section investissement sont constituées par l’emprunt et les subventions perçues.

Subventions d’équipement : 2 700 € = 6%

Dotations fonds divers : 7 400 € = 17%

Opérations d'ordre section : 32 700 € = 77%
Budget Halte Garderie
Dépenses : 132 000 € = 100%

Charges à caractère général : 9 600 € = 7%

Energie, électricité, fournitures diverses, maintenance, frais de télécommunication …

Charges de personnel : 122 400 € = 93%

Personnels titulaires, emploi d’avenir - Salaires, cotisations URSSAF, ASSEDIC…

Recettes : 107 700 € = 100%

Produits de service : 30 500 € = 28%

Atténuations de charge : 13 200 € = 12%

Subventions autres organismes : 64 000 € = 60%
Budget Camping
Dépenses : 14 100 € = 100%

Charges à caractère général : 14 100 € = 100%

Energie, électricité, fournitures, entretien, maintenance, frais de publicité, animations, impôts et taxes..
Recettes : 28 300 € : 100%

Produits des services : 28 300 € = 100%