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Budget municipal de la Commune de Laveissière Les chiffres présentés dans cette rubrique sont ceux des budgets principaux, exécutés, de la Commune de Laveissière dont les données comptables ont été centralisées par la Direction Générales des Finances Publiques du Ministère de l'Economie et des Finances. |
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L’article 107 de la loi NOTRe est venue compléter les dispositions de l’article L 2313.1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être accessible aux citoyens afin de leur permettre d’en saisir les enjeux. Le budget communal exécuté pour l'année 2018 est en cours de rédaction et sera voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril 2019 |
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Budget communal – Compte administratif Année 2017 Le compte administratif retrace les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement réalisées par la Commune de Laveissière durant l’exercice 2017. Il est donc composé de deux sections :
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Section de fonctionnement Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Cette section regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurent des services communaux. |
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Dépenses de fonctionnement : 985 000 € = 100% Les dépenses de fonctionnement comprennent la gestion des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les salaires du personnel communal, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les participations allouées aux organismes publics et les intérêts des emprunts. |
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Charges à caractère général : 290 000 € = 31% Énergie, électricité, combustible, carburant, fournitures équipement, entretien voirie, bâtiment public, matériel roulant, forêt, terrain, assurances, frais de télécommunication, poste, taxes et impôts… Charges de personnels : 430 000 € = 46 % Personnels titulaires, non titulaires et extérieurs - Salaires, cotisations URSSAF, ASSEDIC… Autres charges de gestion courante : 265 000 € = 23 % Charges territoriales, subventions aux associations, CCAS, ONF, organismes publics, indemnités élus, compensations, cotisations, dépenses à caractères générales liées au Lioran... |
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Travaux effectués en régie (par les employés municipaux) prix TTC :
Pour information : sont également réparties dans les dépenses de fonctionnement, les dépenses récurrentes suivantes, afférentes à la station du Lioran :
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Recettes de fonctionnement : 1 121 000 € = 100% Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées aux titres des prestations fournies à la population, aux impôts locaux et aux dotations versées par l’État. |
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Taxes d’habitation et foncière : 342 000 € = 30% Taxe remontées mécaniques : 97 000 € = 9% Compensation / péréquation : 174 000 € = 16% Taxe droit de mutation : 54 000 € = 5% Dotations et participations : 254 000 € = 22% Produits de gestion courante : 80 000 € = 7% Atténuations de charges : 66 000 € = 6% Produits de services : 50 000 € = 4% Produits exceptionnels : 12 000 € = 1% |
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Section d’investissement : Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. |
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Dépenses d’investissement : 257 000 € = 100% Les dépenses d’investissement concernent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours d’acquisition. |
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Matériels divers : 31 000 € = 12% Bâtiments communaux : 48 000 € : 19% Travaux voirie : 5 000 € = 2% Travaux camping : 15 000 € = 6% Opérations d’ordre : 11 000 € = 4% Remboursement d’emprunts : 147 000 € = 57% |
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Parmi ces dépenses (Travaux effectués par des entreprises) prix TTC :
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Recettes d’investissement : 223 000 € = 100% Les recettes d’investissement concernent les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement), la récupération de la TVA, les subventions d’investissement perçues (Région, Département…) en lien avec les projets d’investissement réalisés. |
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Dotations, Fonds divers, Réserves : 199 000 € = 89% Subventions d’investissement : 11 000 € = 5% Opérations d’ordre : 13 000 € = 6% |
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Budget Eau / Assainissement Le budget eau / assainissement retrace les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement réalisées par la Commune de Laveissière durant l’exercice 2017. Il est donc composé de deux sections :
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Section d’exploitation Le budget de la section d’exploitation permet à notre collectivité d’assurer le service aux habitants en matière d’eau potable et gestion de l’assainissement. La section d’exploitation regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant de ces services. |
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Dépenses d’exploitation : 59 000 = 100% Les dépenses d’exploitation sont constituées par les redevances de l’agence de l’eau pour le prélèvement, la pollution et la modernisation des réseaux, la participation aux frais de fonctionnement de la station d’épuration de Fraisse-Bas, des intérêts des emprunts à payer et de la dotation des amortissements... |
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Charges à caractère général : 34 000 € = 57% Atténuations de produits : 11 000 € = 19% Autres charges de gestion courante : 7 000 € = 12% Charges financières : 7 000 € = 12% |
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Recettes d’exploitation : 60 700 € = 100% Les recettes d’exploitation correspondent aux sommes encaissées au titre de la facturation eau et assainissement. |
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Redevance assainissement : 19 000 € = 31% Redevance modernisation réseau : 3 000€ = 5% Redevance pollution : 4 700 € = 8% Autres taxes et redevances : 4 000 € = 7% Vente d'eau aux abonnés : 30 000 € = 49% |
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Section d’investissement La section d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section d'exploitation qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. |
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Dépenses d’investissement : 320 000 € = 100% Les dépenses d’investissement pour l’année 2017, concernent principalement (pour 231 222 €) les travaux correspondant au raccordement en eau potable des villages de La Bourgeade, Fraisse-Haut, Laveissière et Fraisse-Bas, (appelé "Amélioration qualité de l'eau"). |
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Amélioration qualité de l’eau : 289 000 € = 90% Station d’épuration : 4 000 € = 1% Emprunts et dettes : 27 000 € = 9% |
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Recettes d’investissement : 155 600 € = 100% Les recettes de la section investissement sont constituées par l’emprunt et les subventions perçues. |
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Subventions d’équipement : 10 300 € = 7% Emprunts et dettes : 140 000 € = 90% Subvention Agence de l’eau : 5 300 € = 3% |
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Budget Halte Garderie |
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Dépenses : 156 500 € = 100% |
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Charges à caractère général : 9 000 € = 6% Energie, électricité, fournitures diverses, maintenance, frais de télécommunication … Charges de personnel : 127 000 € = 81% Personnels titulaires, emploi d’avenir - Salaires, cotisations URSSAF, ASSEDIC… Report de déficit 2016 : 20 500 € = 13% |
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Recettes : 160 000 € = 100% |
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Produits de service : 32 000 € = 20% Atténuations de charge : 13 000 € = 8% Subvention de la Commune : 52 000 € = 33% Subventions autres organismes : 63 000 € = 39% |
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| Budget Camping | |
| Dépenses : 32 400 € = 100% |
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Charges à caractère général : 19 400 € = 60% Energie, électricité, fournitures, entretien, maintenance, frais de publicité, animations, impôts et taxes... Charge de personnel : 13 000 € = 40% Autre personnel extérieur |
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| Recettes : 45 600 € : 100% |
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Produits des services : 22 000 € = 48% Report excédent 2016 : 23 600 € = 52%
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Budget communal – Compte administratif Année 2016 Le compte administratif retrace les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement réalisées par la Commune de Laveissière durant l’exercice 2016. Il est donc composé de deux sections :
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Section de fonctionnement Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Cette section regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurent des services communaux. |
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Dépenses de fonctionnement : 1 083 000 € = 100% Les dépenses de fonctionnement comprennent la gestion des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les salaires du personnel communal, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les participations allouées aux organismes publics et les intérêts des emprunts. |
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Charges exceptionnelles : 12 000 € = 1% Autres charges exceptionnelles Opérations d'ordre entre section : 21 000 € = 2% Valeur comptable |
Charges à caractère général : 418 000 € = 38%
Énergie, électricité, combustible, carburant, fournitures équipement, entretien voirie, bâtiment public, matériel roulant, forêt, terrain, assurances, frais de télécommunication, poste, taxes et impôts…
Charges de personnels : 386 000 € = 36 %
Personnels titulaires, non titulaires et extérieurs - Salaires, cotisations URSSAF, ASSEDIC…
Autres charges de gestion courante : 213 000 € = 20 %
Charges territoriales, subventions aux associations, CCAS, ONF, organismes publics, indemnités élus, compensations, cotisations, dépenses à caractères générales liées au Lioran...
Atténuations de produits : 4 000 € = 0,1%
Fonds péréquations, interco et commune
Charges financières : 29 000 € = 3% Intérêts et autres |
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Recettes de fonctionnement : 1 411 000 € = 100% Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées aux titres des prestations fournies à la population, aux impôts locaux et aux dotations versées par l’État. |
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Excédent reporté de 2015 : 176 000 € = 12% Opérations d'ordre section : 14 000 € = 1% |
Taxes d’habitation et foncière : 333 000 € = 24% Taxe remontées mécaniques : 120 000 € = 9% Compensation / péréquation : 155 000 € = 11% Taxe droit de mutation : 48 000 € = 3% Dotations et participations : 268 000 € = 19% Produits de gestion courante : 58 000 € = 4% Atténuations de charges : 45 000 € = 3% Produits de services : 178 000 € = 13% Coupes de bois, redevance à caractère de loisirs, remboursement autres redevables Produits exceptionnels : 16 000 € = 1% |
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Section d’investissement : Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. |
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Dépenses d’investissement : 354 000 € = 100% Les dépenses d’investissement concernent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours d’acquisition. |
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Matériels divers : 20 000 € = 6% Bâtiments communaux : 9 000 € = 3% Extension halte garderie = 44 000 € = 12% Poses glissières sécurité = 12 000 € = 3% Travaux voirie : 49 000 € = 14% Travaux camping : 3 000 € = 1% Opérations d'ordre section = 14 000 € = 4% Opérations patrimoniales : 5 000 € = 1% Remboursement d’emprunts : 96 000 € = 27% |
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Parmi ces dépenses :
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Recettes d’investissement : 280 000 € = 100% Les recettes d’investissement concernent les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement), la récupération de la TVA, les subventions d’investissement perçues (Région, Département…) en lien avec les projets d’investissement réalisés. |
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Dotations, Fonds divers, Réserves : 216 000 € = 77% Dépôt et cautionnement : 1 000 € = 0,4% Subventions d’investissement : 28 000 € = 10% Emprunts : 10 000 € = 4% Opérations d’ordre : 21 000 € = 8% |
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Budget Eau / Assainissement Le budget eau / assainissement retrace les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement réalisées par la Commune de Laveissière durant l’exercice 2016. Il est donc composé de deux sections :
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Section d’exploitation Le budget de la section d’exploitation permet à notre collectivité d’assurer le service aux habitants en matière d’eau potable et gestion de l’assainissement. La section d’exploitation regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant de ces services. |
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Dépenses d’exploitation : 73 000 = 100% Les dépenses d’exploitation sont constituées par les redevances de l’agence de l’eau pour le prélèvement, la pollution et la modernisation des réseaux, la participation aux frais de fonctionnement de la station d’épuration de Fraisse-Bas, des intérêts des emprunts à payer et de la dotation des amortissements... |
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Charges à caractère général : 19 000 € = 26% Atténuations de produits : 8 000 € = 11% Autres charges de gestion courante : 6 000 € = 9% Charges financières : 7 000 € = 9% Opérations d'ordre section : 33 000 € = 45% |
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Recettes d’exploitation : 3 000 € = 100% Les recettes d’exploitation correspondent aux sommes encaissées au titre de la facturation eau et assainissement. |
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Recettes d'exploitation : 700 € = 23% Opération d'ordre section : 2 300 € =77% En raison d'un problème de personnel au secrétariat de Mairie, aucune redevance n'a été émise en 2016 |
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Section d’investissement La section d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section d'exploitation qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. |
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Dépenses d’investissement : 47 700 € = 100% |
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Amélioration qualité de l’eau : 24 200 € = 51% Opérations d'ordre section : 2 200 € = 4% Emprunts et dettes : 21 300 € = 45% |
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Recettes d’investissement : 42 800 € = 100% Les recettes de la section investissement sont constituées par l’emprunt et les subventions perçues. |
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Subventions d’équipement : 2 700 € = 6% Dotations fonds divers : 7 400 € = 17% Opérations d'ordre section : 32 700 € = 77% |
| Budget Halte Garderie |
| Dépenses : 132 000 € = 100% |
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Charges à caractère général : 9 600 € = 7% Energie, électricité, fournitures diverses, maintenance, frais de télécommunication … Charges de personnel : 122 400 € = 93% Personnels titulaires, emploi d’avenir - Salaires, cotisations URSSAF, ASSEDIC… |
| Recettes : 107 700 € = 100% |
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Produits de service : 30 500 € = 28% Atténuations de charge : 13 200 € = 12% Subventions autres organismes : 64 000 € = 60% |
| Budget Camping |
| Dépenses : 14 100 € = 100% |
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Charges à caractère général : 14 100 € = 100% Energie, électricité, fournitures, entretien, maintenance, frais de publicité, animations, impôts et taxes.. |
| Recettes : 28 300 € : 100% |
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Produits des services : 28 300 € = 100% |
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