ALIENATION D'UN CHEMIN RURAL A EMPALLAT
L'enquête publique, relative à l’aliénation totale ou partielle de chemins ruraux situé à Empallat, est ouverte du lundi 19 février 2024 au lundi 04 mars 2024 inclus.
A cet effet, Madame Jeanine COUPAT a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteuse.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêteuse, seront déposés et consultables en mairie de Laveissière aux jours et heures habituelles d’ouverture :
- Les lundis et mercredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- Les mardis et jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- Les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Madame la Commissaire Enquêteuse, Mairie de Laveissière, 38 rue de Peyre Arse 15300 Laveissière.
Madame la commissaire enquêteuse accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le 4 février de 13h30 à 16h30.
A l’issue de I ’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Laveissière, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.