REMANIEMENTS CADASTRE

03/05/2023
REMANIEMENTS CADASTRE

Dans le cadre d'opérations de remaniement du cadastre (mise à jour du cadastre), des agents sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées et publiques sur le territoire de la commune. Les agents devront être porteurs d'une ampliation de l'arrêté ci-après : arrêté de remaniement du cadastre