Service public pour les associations

Doit-on faire une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ?

Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.

Les modifications qui doivent être déclarées en préfecture sont les suivantes :

  • modification du nom ou de l'objet de l'association,
  • modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion,
  • désignation de nouveaux dirigeants (président, vice-président, secrétaire, trésorier) : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité doivent être déclarés,
  • modification des statuts,
  • ouverture ou fermeture d'un établissement,
  • acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité,
  • nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).

Lorsque l'assemblée générale ne procède à aucun de ces changements, il n'y a pas lieu d’effectuer une déclaration en préfecture.