Services publics / Téléprocédures

 

Services publics  &  télé-procédures

Sur cette page, vous pouvez entreprendre différentes démarches en télé-procédures auprès des services publics

 

 Des lettres types gratuites et personnalisables sur Service-public.fr

Vous avez besoin de rédiger une lettre ou une attestation pour effectuer une démarche ?

Savez-vous que vous pouvez utiliser des lettres types gratuites et personnalisables depuis Service-public.fr  ?

Alors que, jusqu'à présent, la plupart des modèles de lettre proposées sur le site nécessitaient de recopier le document sur un traitement de texte avant de pouvoir le personnaliser, ces nouveaux modèles prêts à l'emploi sont personnalisables.

Le document se complète automatiquement en fonction des réponses que vous apportez en donnant vos coordonnées et celles du destinataire de la lettre et d'autres informations liées à la demande même.

À ce jour, voici les six modèles de lettre personnalisables en ligne :

Une fois votre lettre personnalisée complétée, vous pouvez en un clic la copier dans votre presse-papier ou la télécharger au format PDF et l'imprimer.

Informations et Procédures

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations officielles, textes de référence, procédures, documents, formulaires et services en ligne concernant les démarches à suivre pour :

Carte d’identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

Démission d’un salarié

Certificat de vie commune ou de concubinage

Livret jeune

Carte grise (certificat d’immatriculation) : comment justifier de son domicile ?

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Carte grise : hériter d’un véhicule immatriculé en France

Que faire en cas de perte ou de vol du permis bateau ?

Congés dans le secteur privé

  • Jours non travaillés
  • Congés liés à l'arrivée d'un enfant

  • Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille

  • Exercice d'une autre activité

  • Congés spécifiques

Congés dans la fonction publique

  • Jours non travaillés
  • Congés liés à l'arrivée d'un enfant

  • Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille

  • Autorisations d'absence pour événement familial

Retraite des salariés du secteur privé
  • Avant la retraite
  • Départ à la retraite anticipé et retraite progressive

  • Trimestres de retraite

  • Pension de retraite

Location : quelles pièces justificatives le propriétaire peut-il vous demander ?

Aide juridictionnelle

Un simulateur en ligne pour connaître vos droits

L'aide juridictionnelle permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier...) dès lors que vous disposez de faibles ressources.

Une circulaire du 17 janvier 2019 fixe les nouveaux montants des plafonds de ressources à prendre en compte pour pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle (totale ou partielle) depuis le 18 janvier 2019.

Pour savoir si vous avez droit à cette aide attribuée selon votre situation financière et le nombre de personnes à charge, consultez tout simplement le simulateur de l'aide juridictionnelle proposé par le ministère de la Justice.

À titre d'exemple, si vous n'avez aucune personne à charge, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle :

  • totale (100 %) lorsque vos ressources mensuelles sont inférieures ou égales à 1 031 € ;
  • partielle (55 %) lorsque vos ressources mensuelles sont égales ou supérieures à 1 032 € et inférieures ou égales à 1 219 € ;
  • partielle (25 %) lorsque vos ressources mensuelles sont égales ou supérieures à 1 220 € et inférieures ou égales à 1 546 €.
Tout savoir sur l'aide juridictionnelle

Prefecture du Cantal

 

Union Départementale

des Associations familiales

 Allocations familiales

 Association de Service à Domicile du Cantal

 Pole Emploi


Afin de faciliter vos demandes d'actes auprès de notre service d'état civil, vous pouvez maintenant effectuer ces dernières en remplissant un simple formulaire. Vous avez donc actuellement la possibilité de demander en ligne les actes de naissance, mariage ou décès.

Les formulaires :

Le service public :

Retrouvez, sur le site du Service Public, tous les autres formulaires, de la demande de passeport à celle d'un permis de construire en passant par l'autorisation d'abattage d'arbre.

Les conditions de délivrance :

  • Acte de mariage

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    • Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
    • Les actes de décès sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
    • Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
    • La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf
    accord express de Monsieur le Procureur de la République.

    Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins et s'ils ont moins de soixante quinze ans (pour les actes de plus de soixante quinze ans, la demande doit être effectuée par courrier au service municipal des archives en joignant une enveloppe à votre adresse pour la réponse).